Les évolutions du projet urbain Deux-Rives / Zwei-Ufer arrêtées en 2021 par l’équipe municipale strasbourgeoise ont acté la progression de la part de logements abordables de 30% à 40% à l’échelle du territoire. Dans le cadre de ce développement de l’accession sociale, le quartier Starlette accueille la toute première opération en Bail Réel Solidaire (ou BRS) à Strasbourg : StarDock – l’Alternatif. Découvrez en détail ce dispositif qui permet aux acteurs du logement de proposer des logements durablement abordable.
Le Bail Réel Solidaire : définition
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet de réduire le coût d’acquisition d’un bien immobilier (de l’ordre de 30% d’économies) en séparant le foncier du bâtiment lui-même. Ce dispositif permet de proposer des logements durablement abordables (consultez notre lexique du logement en cliquant ici).
Comment ça marche ?
- Un organisme foncier solidaire (OFS, organisme sans but lucratif) possède ou acquiert un terrain.
- Il signe un Bail Réel Solidaire avec un promoteur qui va construire la résidence.
- L’acheteur signe un contrat préliminaire pour l’acquisition d’un logement éligible au Bail Réel Solidaire et l’Organisme Foncier Solidaire valide son dossier.
- L’acheteur devient propriétaire de son logement.
- L’acheteur habite son logement neuf et paye une redevance mensuelle à l’Organisme Foncier Solidaire, de 1 à 2 € par m² par mois en plus du remboursement de son crédit et de ses charges.
L’accession à la propriété via le BRS est soumise à plusieurs conditions :
- Il faut respecter un plafond de ressources pour être éligible et être agréé par l’OFS.
- Le logement devra être la résidence principale de l’acheteur.
- En cas de revente, le nouvel acheteur doit également respecter un plafond de ressources et être agréé par l’OFS. L’OFS peut parfois racheter le logement.
- Le prix de revente est encadré et ne peut pas dépasser un certain plafond.
Conditions de revenus (au 1er janvier 2022)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond de ressources BRS (revenu fiscal de référence 2020) |
|---|---|
| 1 | 25 317 € |
| 2 | 33 760 € |
| 3 | 39 050 € |
| 4 | 43 271 € |
| 5 et + | 47 481 € |
Les avantages du Bail Réel Solidaire :
- Le logement coûte moins cher puisque le foncier ne figure pas dans le prix d’acquisition (l’acheteur reverse en contrepartie une petite redevance à l’OFS : 1 à 2€ par m2 par mois).
- Le logement reste durablement accessible, le prix de revente étant encadré.
- Le logement respecte les dernières normes de construction et de confort comme tout logement neuf.
- L’acheteur peut se constituer un patrimoine en achetant en dessous des prix du marché (le prix de vente est plafonné).
- L’acheteur bénéficie des garanties décennales et de parfait achèvement (ces garanties sont expliquées sur Service-Public.fr en suivant ce lien)
- L’acheteur bénéficie de la TVA réduite à 5,5% avec une possibilité de financement par un prêt à taux zéro (PTZ) selon certaines conditions de revenus.
- Les frais de notaires sont réduits comme pour tout programme immobilier en neuf.
- L’acheteur dispose d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie durant les premières années.
Focus : StarDock – l’Alternatif, l’opération de logements en BRS associée à un parking en silo
StarDock est le nom de l’opération attribué au bâtiment de logements et de parking en silo public située au sud de l’arrêt de tramway StarCoop. Aux 496 places de parking disponibles et créées pour répondre aux besoins en stationnement du sud du quartier Starlette s’ajoutent 81 logements dont 47 sont des logements en locatif social portés par Ophéa et 34 sont dédiés au programme en BRS porté par l’Organisme Foncier Solidaire d’Alsace et Opidia « l’Alternatif ».
Ces 34 logements, du 2 au 4 pièces, sont tous situés côté ouest du bâtiment et donnent sur le bassin Vauban. Idéalement situés, à proximité directe du tram et sur le parking, les logements bénéficieront également de la toiture maraîchère et de la bibliothèque partagée présentes dans le bâtiment.
Cette opération pose un nouveau jalon au sein du projet d’aménagement Deux-Rives / Zwei-Ufer et plus généralement à l’échelle du développement urbain de Strasbourg puisqu’il s’agit de la première opération en bail réel solidaire de la capitale alsacienne.
Stardock – L’alternatif en résumé
- 81 logements répartis en :
- 47 logements sociaux situés dans la tour qui s’installe le long de la route du Petit Rhin
- 34 logements en accession sociale (bail réel solidaire) situés le long du bassin Vauban
- 496 places de parking
- 1 station d’autopartage et 1 local vélo
- 1 local de 553 m2 au rez-de-chaussée
Pour plus d’informations sur StarDock – L’Alternatif, cliquez ici.
Aller plus loin
- Le guide du Bail Réel Solidaire proposé par Opidia
- Information détaillée sur les logements en BRS de Stardock – L’alternatif (Pierre & Territoires, cofondateur d’Opidia)
- Le Bail Réel Solidaire expliqué en détail dans le #48 des Cahiers de la Scalen (l’agence de développement des territoires de Nancy – Sud Lorraine)
